• Fauteuil "OEUF" cuivre
Fauteuil "OEUF" cuivre
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PEYROLES Sarl au capital de 10.000 euro dont le siège social est au 15 cours de la Décapole - 67500 Haguenau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro RCS STRASBOURG TI 520 653 544 ci-après dénommée "Peyroles" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Peyroles" dénommée ci-après "l’acheteur".

 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Peyroles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "Peyroles", que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Peyroles Sarl.
Peyroles Sarl se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits sont ceux qui figurent via :
- le site de Peyroles www.peyroles.fr ;
- le magasin Peyroles 15 cours de la décapole 67500 Haguenau.

Ces produits et services sont livrés dans un délai de six jours ouvrés maximum sauf pour les Articles pour lesquels un délai de fabrication est clairement indiqué.
En cas d’impossibilité de livrer dans ce délai, Peyroles rembourse la totalité des sommes payées au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant le dit-délai.
Dans certains cas, pièces fabriquées sur commande, délai de réalisation clairement indiqué sur le site, un délai de livraison sera proposé à l’acheteur qui a la faculté de ne pas conclure la vente si celui-ci apparait ne pas lui convenir. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la société Peyroles.

 

TARIFS

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. PEYROLES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et d’emballage sauf indications contraires de type « Livraison offerte » « Livraison et frais d’emballage offerts » « frais d’emballage offerts » l’un ou/et l’autre de ces termes.

 

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. La vente en ligne des produits et services présentés dans le site sont accessibles aux acheteurs qui résident en France, en Corse ou à Monaco et pour des livraisons requises.

 

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement, dans les conditions prévues, tel qu’il l’aura lui-même choisi selon les possibilités offertes par le site : Carte Bleue, MasterCard, Eurocard, comptant, sur le site sécurisé du Crédit Mutuel, chèque à envoyer, virement bancaire, contre-remboursement (le contre remboursement n’est accessible qu’aux clients ayant déjà par le passé acheté sur le site de Peyroles) ;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Peyroles communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

RETRACTATION

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toutefois, la société Peyroles, souhaitant établir un véritable lien de confiance avec ses clients, porte ce délai de rétractation à 15 jours à compter de la livraison de leur commande.

 

ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

L’échange ou le remboursement ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou réemballé) dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation. Peyroles se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

 

MODALITÉS DE RETOUR

Tout retour doit être précédé d’un simple écrit via courrier électronique à contact@peyroles.fr qui fournira un numéro de retour à l’acheteur qui devra l’indiquer sur le colis de retour.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

CARTE BANCAIRE
Le prix est exigible à la commande avec un règlement par Carte Bleue, Mastercard, Eurocard, Visa.

CHEQUE BANCAIRE
Le paiement par chèque est possible, l’acheteur enverra celui-ci au siège de la société Peyroles, 15 cours de la Décapole – 67500 Haguenau. La commande sera validée à la réception du chèque par nos services. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

CONTRE-REMBOURSEMENT
Uniquement valable pour les clients déjà enregistrés et ayant déjà passé commande à Peyroles.

VIREMENT
Le paiement par virement est accepté. Après avoir choisi cette option, le virement devra, toutefois, être crédité sur le compte de Peyroles, avant l’envoi des marchandises. Compte à créditer : PEYROLES SARL - IBAN : FR76 1027 8018 0400 0206 0780 103 - BIC : CMCIFR2A.

 

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

FACTURES

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par PEYROLES ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement choisi, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne qu’il pourra à loisir imprimer. PEYROLES Sarl conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est alors uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n’est donc pas jointe aux colis afin de permettre l’envoi cadeau.

 

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Peyroles reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client.

 

GARANTIE

Tous les produits fournis par PEYROLES bénéficient des garanties légales suivantes : Garantie légale de conformité du bien au contrat (article L.211-1 à L.212.1 du code de la consommation ) dont l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ( article L.211-12 ). Garantie légale des vices cachés (article 1641 à 1649 du code civil; En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PEYROLES Sarl, 15 cours de la Décapole – 67500 HAGUENAU dans le délai de trente jours de la livraison. Passé ce délai de 30 jours, aucune réclamation ne pourra plus être acceptée.

 

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.peyroles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Peyroles Sarl. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Peyroles Sarl.

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Peyroles Sarl se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. PEYROLES signale toutefois qu’il ne transmet, ne divulgue et ne vend pas, même à des partenaires commerciaux, les informations collectées. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27- 04 - 2010 et enregistrée sous le numéro 1426559

 

ARCHIVAGE - PREUVE

Peyroles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Peyroles Sarl seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige et conformément aux dispositions des articles 46 et 48 du Code de Procédure Civile et L.141-5 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure Civile , la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.